Examen FCL.055 en Belgique : passer l'épreuve d'anglais
Le cadre est européen, l'organisation est nationale. Voici la procédure en Belgique, avec les textes sur lesquels elle repose.
Autorité compétente
Direction générale Transport aérien (DGTA), au sein du SPF Mobilité et Transports. Les organismes d'examen belges sont reconnus par le Ministre ou par le Directeur général de la DGTA, qui en fixe les conditions (article 4).
Texte de référence
Arrêté royal du 19 mars 2014 réglementant la connaissance des langues dans l'aviation civile, publié au Moniteur belge du 22 mai 2014 (numéro 2014014230) et entré en vigueur le 1er juin 2014. Il abroge l'arrêté royal du 30 juin 2008.
Quelle langue, pour quels vols
- L'anglais est exigé dès lors que le vol évolue en espace aérien contrôlé, ou fait appel au service d'information de vol (FIS).
- Hors espace contrôlé et sans recours au FIS, l'arrêté admet l'anglais ou une langue nationale utilisée par l'aérodrome concerné. La Belgique compte trois langues nationales : le néerlandais, le français et l'allemand.
- En pratique, une licence sans mention d'anglais cantonne donc le pilote aux aérodromes non contrôlés et à l'espace non contrôlé, sans contact FIS.
Format et niveau exigé (article 3)
L'arrêté ne fixe pas de format national : il renvoie directement au point FCL.055 (b) du règlement (UE) n° 1178/2011 — le socle européen décrit plus haut. L'évaluation porte sur les six critères de l'échelle OACI, et le niveau 4 est le minimum requis.
Où passer l'examen (article 4)
La compétence se justifie par la réussite d'un examen présenté dans un organisme reconnu par le Ministre ou le Directeur général de la DGTA, par l'autorité aéronautique d'un autre État membre de l'UE, ou par celle d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse.
Cela ne vaut pas acceptation sans formalité. La DGTA demande son approbation *préalable* au titulaire d'une licence belge qui souhaite être évalué par un centre ou un examinateur relevant d'une autre autorité. Le cas d'une licence européenne transférée, portant déjà des mentions linguistiques, est différent : ces mentions sont reprises. Renseignez-vous auprès de la DGTA avant de réserver.
Validité et renouvellement
- La durée de validité suit le point FCL.055 (c) du règlement (UE) n° 1178/2011 : 4 ans au niveau 4, 6 ans au niveau 5, pas de réévaluation périodique au niveau 6.
- La réussite d'un nouvel examen renouvelle la mention pour les mêmes durées.
Particularités
- L'évaluation doit être conduite par un organisme approuvé par l'autorité, doté d'un système qualité. La DGTA impose notamment d'associer un évaluateur linguistique et un évaluateur des compétences professionnelles, et pose des exigences d'enregistrement et de contrôle de la phraséologie.
- L'arrêté renvoyant au socle européen, il ne fixe lui-même ni durée ni nombre d'épreuves : le déroulement concret varie d'un centre approuvé à l'autre.